07 novembre 2008

Contrôle des vins d’un millésime antérieur à 2008

 

1- les vins n’ayant pas eu de certificat d’agrément avant le 1^er juillet 2008, sont soumis à un contrôle lors d’une transaction vrac ou d’un conditionnement

 

2- les vins agréés entre le 1^er décembre 2006 et le 1^er juillet 2008 ont eu un certificat d'agrément pour une durée limitée, on parle d'agrément caduc, ils devront donc passer un contrôle produit au terme du délai de caducité en cas de transaction vrac ou de conditionnement.

Lors d'une transaction vrac ou de conditionnement sur un millésime agréé avant le 1er juillet 2008 vous devez vérifier la date de caducité du certificat d'agrément qui se situe en bas de celui-ci.

Vous devrez donc, pour les vins dont le certificat est caduc, informer le CIVT en cas de transaction ou de conditionnement au moyen des formulaires de transaction ou de fin de conditionnement.

 

Contrôle des vins non conditionnés au 1^er juillet 2008 :

 

                             

Date d’agrément	Date de caducité	Contrôle
Avant le 1er   décembre 2006	aucun	Aucun
Du 1er   décembre 2006   au 31 décembre 2006	30 novembre 2007	Les vins en vrac   ont fait l’objet d’un nouveau certificat d’agrément caduc au 30 novembre de   l’année qui suit la date du certificat. Les vins en vrac seront contrôlables   à l’issue de la période de validité du certificat
Du 1er   janvier 2007   au 31 décembre 2007	30 novembre 2008	Contrôle à partir   du 1er décembre 2008
Du 1er   janvier 2008   au 30 juin 2008	30 novembre 2009	Contrôle à partir   du 1er décembre 2009

02 novembre 2008

INFORMATION CONTRÔLE PRODUIT

Le nouveau régime de contrôle est en place à partir de la campagne 2008-2009. Pour que vos vins bénéficient de l’appellation vous devez :

 

- établir une déclaration de revendication par exploitation: vous devez nous renvoyer la feuille verte ci-jointe complétée pour le 30 novembre 2008. Vous devez nous joindre une photocopie de la déclaration de récolte.

 

- En cas de transaction vrac (viticulteur – négociant) : nous envoyer, pour chaque lot, par fax ou mail la Déclaration de transaction vrac ci-jointe dans les 24 heures suivant la conclusion du contrat.

 

- En cas de conditionnement (bouteilles, BIB) : nous envoyer par fax ou mail, la déclaration de fin de conditionnement ci-jointe, dans les 24 h suivant la fin de l’opération.

- Facturation : dès réception et enregistrement de votre déclaration de revendication, il vous sera adressé un bordereau de cotisations (CIVT, INAO, FAV, syndicat) avec un échéancier de paiement.