10 octobre 2017

Déclaration de Fin de Tirage

En lien (téléchargeable) la déclaration de fin de tirage à retourner complètée au CIVT par courrier, fax (02.47.79.02.92) ou mail (contact@civt.net). FOR_P07_19_v3_Formulaire_declaration_revendication_effervescents Après étude de votre déclaration, un dossier est établit en vue du marquage du lot. Les modalités de marquages sont indiquées dans le cahier des charges des appellations concernées. Pour rappel les frais de marquage s'élèvent à 50 € par lot.
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24 juin 2015

Déclaration de transaction vrac / Déclaration de conditionnement.

Déclaration de transaction vrac : FOR_P07_02_v2_Formulaire_D_claration_transaction_vrac Déclaration de conditionnment : FOR_P07_01_v2_Formlulaire_D_claration_conditionnement  
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